Conditions générales de vente

La société SARL PLASTILAND, dont le siège social est 130 Rue de la Plasturgie Zone des Blaches, 26270 LORIOL SUR DROME, inscrite au RCS du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère sous le numéro 452814148 au capital social de 15 000 euros, ci-après désigné par « la société » exploite la marque « la Clôture Française ».

Les présentes conditions générales contractuelles sont applicables à toutes les ventes de produits et de prestations de services que ces contrats se concrétisent par le biais du Site internet de la société « www.la-cloture-francaise.fr » ou par tous autres moyens.

Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent exclusivement à de la fourniture de produit. Elles sont régies par le droit du contrat d’entreprise quand elles s’appliquent à de la fourniture et pose de produit.

Le client reconnait que nonobstant toutes clauses contraires, discordantes ou incompatibles stipulées dans ses conditions générales d’achat, les présentes conditions générales contractuelles prévalent sur toutes ses conditions générales d’achat.

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales contractuelles. Celles qui sont applicables sont celles en vigueur à la date de la confirmation de la commande. Elles sont accessibles, de façon permanente, sur le Site internet de la société et un exemplaire est remis au client lors de la délivrance d’une offre de prix.

Les présentes conditions générales ne concernent que les produits livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de France ou de France métropolitaine, il convient d’adresser un message à l’adresse mail suivante : contact@la-cloture-française.fr.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. La société communique également au client les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux aticles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation notamment au moyen des présentes conditions générales contractuelles.

La prise de cote est réalisée par le client sauf si la prestation de pose est confiée à la société. Le client est invité à télécharger sur le site Internet de la société le fichier de prise de cote qui lui permet de suivre les instructions pour la prise de mesures. Dans cette hypothèse, le client est seul responsable de la prise de cote.

3.1 Commande en direct

Suite à une demande de devis (en ligne ou en direct), et après que le client ait donné toutes informations techniques utiles en vue d’un chiffrage sur mesure, une offre de prix est proposée au client par la société, accompagnée de la documentation technique afférente au produit et des conditions générales contractuelles.

Sauf stipulations contraires, la société est engagée pendant une durée de un mois et demi à compter de la date du devis exclusivement sur le prix Hors taxe du produit.

Une fois le devis accepté par le client, le contrat est parfait. Le client reconnaît, en signant le devis, avoir pris connaissance et accepter les conditions générales contractuelles qui y sont annexées.

La société adresse au client une confirmation de commande qui récapitule le détail de la commande et précise la date d’expédition du produit. Les mentions de la confirmation de commande sont celles qui font foi entre les parties et qui prévalent sur toute autre stipulation.

Toute modification de commande par le client, postérieurement à la confirmation de commande, ne sera prise en compte qu’avec l’acceptation expresse de la société et sera soumise à de nouvelles conditions notamment de livraison.

3.2 Commande en ligne

Préalablement à toute passation de commande en ligne, le client doit créer un compte, auquel il pourra ensuite avoir accès en communiquant son adresse e-mail et son mot de passe confidentiel.

Pour créer son compte, le client doit renseigner un formulaire accessible en ligne et suivre la procédure indiquée sur le site.

Afin de passer commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes : Composer l’adresse du Site / Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client / Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début/ Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs / Valider la commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») /Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris. Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande.

Pour que la commande soit validée, le client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.

3.3 Clauses communes

Toute commande ne devient ferme et définitive que sous réserve de la disponibilité des produits en stock et du paiement du prix. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la société se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Pour toute question relative au suivi d’une commande le client doit appeler le 04 75 61 15 25 (coût d’un appel local).

Amet suscipit morbi amet vulputate ultrices platea. Molestie nam convallis placerat diam quisque morbi proin tortor. Metus eleifend fermentum habitant faucibus, sodales convallis. Tempor massa integer egestas egestas lacus interdum lobortis praesent pulvinar et. Aenean metus justo porta posuere mus mi habitasse risus; facilisis libero. Massa consequat ornare, iaculis cursus tincidunt maecenas vel natoque habitant accumsan. Vitae suspendisse nulla euismod dignissim ipsum amet sem natoque tincidunt faucibus. Magna non nisl orci erat hendrerit amet dignissim natoque vehicula.